Conditions Générales de Vente

A01.OBJET
Les clients ont souhaité faire appel à AC/COM – Agnes Colombo Photographe Paris pour une séance ou un reportage photographique. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos (si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

A02.PRISE DE VUE, TRAITEMENT
La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur du photographe.

A03.CONDITIONS D’EXÉCUTION
Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV). Des fiches conseils pour certaines séances vous seront envoyées par mail. Il est vivement conseillé de les lire et de s’en inspirer pour la bonne conduite de la ou lesdites séances.

A04.DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE
Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, le présent contrat ne vaut pas cession des droits moraux et patrimoniaux sur ces photographies. Toutefois, la reproduction des images est autorisée de manière gratuite, à l’exclusion de  toute utilisation commerciale ou presse pour lesquelles l’accord du photographe est expressément et préalablement requis. Le client est tenu de respecter et de citer le nom de l’entreprise (AC/COM – Agnes Colombo Photographe Paris) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, sauf sur demande expresse du client, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, Facebook, Instagram sans que cette liste ne soit exhaustive. En aucun cas l’image du client ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Le client fait son affaire personnelle pour requérir l’accord des personnes présentes à l’occasion de séance photographique en vue d’une éventuelle diffusion publique. A compter de la signature du contrat, le client recevra la newsletter d’AC/COM – Agnes Colombo Photographe Paris, il pourra se désinscrire à tout moment.

A05.RESPECT DES DATES/LIEUX
Pour les séances et les formations :
Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance après son achat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec le photographe.
Pour les mariages :
Dans le cas où le client déplacerait la date du mariage après son achat, le photographe ne se sera pas tenu d’être disponible pour cette nouvelle date.

A06.OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 150 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h.

A07.RÈGLEMENT
Un acompte de 1000€ est à réglé lors de la signature des présentes pour les mariages. Cette somme est non remboursable en cas d’annulation. Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation. Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d’heure entamé à raison de 150€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.
Pour les séances et les formations, le solde est demandé pour réserver la date de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuée qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production. En cas de bon cadeau, il doit être soldé dès la commande pour obtenir le bon.
Règlement en ESPÈCES ou CARTE BANCAIRE en ligne. Les chèques ne sont pas acceptés.

A08.OBLIGATION DE MOYENS DU PHOTOGRAPHE
Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que  le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le client a pris connaissance du style photographique du photographe et a accepté de travailler avec le photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce contrat, le client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

A09.ANNULATION ET RESPONSABILITÉS
Si pour un cas de force majeur le photographe ne peut pas assurer la séance photographique, objet dudit contrat, il mettra tout en œuvre pour aider le client à trouver une alternative. Le photographe n’est pas responsable en cas d’événement extérieur indépendant de sa volonté tel que résultant notamment d’un cas de force majeur, du comportement des convives ou personne présente lors de la prise de vue, des aléas inhérents à la météo, de tout dysfonctionnement technique du matériel, ou aléas inhérents aux moyens de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation. Il ne sera toutefois pas tenu responsable s’il ne trouve pas de remplaçant. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que le client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent contrat. Si le client devait annuler la séance photographique sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune possibilité poursuite judiciaire de la part du client.

A10.FRAIS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES
L’ensemble des voyages doit être réservé en première classe. Pour les mariages hors Paris et région parisienne, un forfait de 500€ est demandé en plus de la prestation. Les frais de déplacements du photographe sont à la charge du client. Si le client a une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à sa charge (exemple : séance photo dans un lieu payant). Pour tout déplacement autre qu’en voiture, le photographe sera pris en charge et véhiculé à son arrivée, durant les différents déplacements pendant la journée et reconduit pour son retour.